CONDITIONS GÉNÉRALES

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes stipulations ont pour objet de régir l'utilisation des services de vente électronique des différents produits ou services proposés par JOSÉ ÓSCAR ÁLVAREZ PÉREZ sur Internet à partir du site web www.enerheating.com. Les clauses ci-après constituent le contrat cadre que tous les utilisateurs accédant au site web www.enerheating.com doivent connaître et accepter.

Les services proposés par JOSÉ ÓSCAR ÁLVAREZ PÉREZ sur ce site Web sont régis par les conditions du présent contrat. JOSÉ ÓSCAR ÁLVAREZ PÉREZ se réserve le droit de modifier, en totalité ou en partie, les présentes conditions générales, auquel cas les nouvelles conditions convenues seront applicables dès le moment de leur publication sur le site Web. Dans tous les cas, ces modifications n'auront pas d'effet rétroactif sur les produits ou services préalablement souscrits ou acquis par les utilisateurs.

Quant aux images et aux références des produits, JOSÉ ÓSCAR ÁLVAREZ PÉREZ s'efforce de les fournir le plus précisément possible afin de bien refléter les caractéristiques des articles. Toutefois, les produits pourraient varier en fonction du fabricant, même si l'image du produit est la même.
En cas de doute, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail info@enerheating.com ou au téléphone 684 103 756.

Les présentes Conditions Générales lient les parties et font partie intégrante et inséparable du contrat de vente applicable dès la passation de la commande sur requête du client, à travers les mécanismes de souscription, le tout conformément aux dispositions de l'article 1255 du Code Civil espagnol relatif au principe de l'autonomie de la volonté et des pactes entre les parties contractantes. À toutes fins utiles, il est entendu que l'utilisateur accepte les conditions et les règles d'utilisation ci-mentionnées.

IDENTIFICATION ET RAISON SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ

JOSÉ ÓSCAR ÁLVAREZ PÉREZ sise à l'adresse suivante : C/ Chicuelo II, 9. 6 dcha - 02005 Albacete (Espagne), titulaire du NIF 52.830.014-A fournit ses services de vente électronique Internet sur son site Web www.enerheating.com. À des fins de réclamations, le domicile sera le siège social de la société.

Email : info@enerheating.com

OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent l'achat de produits et la souscription de services fournis par JOSÉ ÓSCAR ÁLVAREZ PÉREZ sur le site Web www.enerheating.com.

CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à la loi.

USAGE ILLICITE OU INTERDIT DU SITE

L'utilisation de ce site Web à des fins illicites ou non autorisées par les présents termes, conditions et communications est strictement interdite.

PRIX

Les prix sont affichés en euros TTC. Les prix peuvent changer à tout moment sans préavis pour des raisons de hausse des Tarifs de nos Fournisseurs ou suite à des erreurs de frappe.

Les prix indiqués dans les tarifs de produits n'incluent pas les frais de livraison, que vous pouvez consulter sur notre site web, de même que les délais de livraison. Consulter la section livraison.

PROMOTIONS

Si vous avez déjà passé d'autres commandes avec nous, vous recevrez occasionnellement des promotions exclusives par mail si vous nous y autorisez, mais nous n'envoyons pas de courriers publicitaires.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Certains des logos affichés sur ce site web sont des marques déposées par les compagnies correspondantes, leur utilisation étant régie par la loi. L'utilisateur sera le seul responsable de l'utilisation de matériel protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de tiers et affiché sur ce site web de manière illicite ou enfreignant la moralité, l'honneur ou l'intimité ; dans tous les cas, JOSÉ ÓSCAR ÁLVAREZ PÉREZ ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ces faits. L'achat de tout produit ou la souscription de tout service sur www.enerheating.com n'implique en aucun cas un consentement légal d'utilisation du logo ou de la marque déposée correspondante. Si vous êtes propriétaire de l'une ou l'autre des marques, logos ou images affichées sur ce site et vous ne souhaitez pas qu'ils soient visibles, n'hésitez pas à nous le faire savoir à l'adresse info@enerheating.com

MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Agence de Transport

Les commandes sont traitées par ordre d'arrivée et nous effectuons des expéditions tous les jours. Les expéditions prises en charge par SEUR ou MRW prennent 24/48 heures à compter de la date de collecte.

FAUSSES COMMANDES OU FAUSSES IDENTITÉS

JOSÉ ÓSCAR ÁLVAREZ PÉREZ se réserve le droit d'annuler une commande si les données fournies sont incorrectes ou fausses.
Chaque commande est associée à une adresse ip qui n'est généralement employée pour aucune fonction particulière. Toutefois, nous nous réservons le droit de les utiliser dans le cadre de l'engagement de poursuites judiciaires contre les auteurs de fausses commandes de matériel n'ayant pas l'intention de les collecter ou de les payer. Dans ces cas, nous engagerons des actions en justice conformément à la loi juridique applicable et nous coopèrerons avec la police en vue de prendre les mesures nécessaires afin d'en finir avec ces commandes frauduleuses.

ÉCHANGES ET RETOURS

Avant de signer le bon de livraison du transporteur, le client est tenu de vérifier et de confirmer le nombre de colis et leur état.

Pour le traitement des RMA ou des retours, le client est tenu de contacter JOSÉ ÓSCAR ÁLVAREZ PÉREZ au préalable afin de se faire envoyer un formulaire RMA à joindre dans le colis.

ÉCHANGES

Si l'échange est dû à une erreur du client (pour s'être trompé lors de la commande), les frais d'expédition seront à sa charge.

Si l'erreur est imputable à JOSÉ ÓSCAR ÁLVAREZ PÉREZ, le client recevra les marchandises commandées sans aucun frais supplémentaire.

Pour qu'un retour soit accepté, le produit et l'emballage doivent être en parfait état ainsi que tout le contenu d'origine.

Il est très IMPORTANT de retourner le/les produit(s) d'échange et/ou de retour parfaitement emballé(s). Aucun retour ne sera accepté si le produit est en mauvais état en raison d'un emballage inapproprié.

En cas de retour, veuillez nous contacter à l'adresse mail info@enerheating.com et nous vous indiquerons la démarche à suivre pour le retour.

RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans avoir à en justifier les raisons. Le délai de rétractation expire 14 jours après la date de prise en possession physique des biens par vous-même ou par un tiers autre que le transporteur.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous contacter à l'adresse postale de JOSÉ ÓSCAR ÁLVAREZ PÉREZ, C/ Chicuelo II, 9. 6 dcha - 02005 Albacete (Espagne), par téléphone au numéro 684 103 756 ou par mail à l'adresse info@enerheating.com en nous indiquant votre décision de vous rétracter du contrat par déclaration explicite (par exemple, par lettre envoyée par courrier postal, par fax ou par mail). De manière facultative, vous pouvez remplir le formulaire de rétractation ci-après.

Pour se conformer au délai de rétractation, il suffit d'envoyer la demande de ce droit avant l'expiration du délai correspondant.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les montants payés, y compris les frais de livraison (excepté les frais complémentaires découlant du choix d'une modalité de livraison autre que la plus économique proposée) sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 14 jours calendaires suivant la date de notification de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Ce remboursement sera effectué selon la même modalité de paiement employée pour la transaction initiale, sauf indication contraire explicite de votre part ; quoi qu'il en soit, le remboursement n'entraînera aucun frais pour vous.

Nous sommes en mesure de retenir le remboursement dans l'attente de recevoir les marchandises ou jusqu'à la présentation d'un justificatif de leur expédition de votre part, suivant ce qui se produit en premier.

Vous devrez nous rendre ou nous remettre directement les marchandises sans retard justifié et, dans tous les cas, dans les 14 jours calendaires suivant la date de notification de votre décision de vous rétracter du contrat. Ce délai sera considéré comme observé si les marchandises sont retournées avant l'expiration de ce délai. Le coût direct du retour des marchandises est à votre charge.

Vous serez le seul responsable de la perte de valeur des marchandises suite à une manipulation inappropriée pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Modèle de formulaire de rétractation

- À l'attention de JOSÉ ÓSCAR ÁLVAREZ PÉREZ, C/ Chicuelo II, 9. 6 dcha - 02005 Albacete (Espagne), téléphone 684 103 756 et email info@enerheating.com:

- Par le présent formulaire je tiens / nous tenons à vous transmettre (*) mon/notre souhait de me/nous rétracter du (*) contrat de vente des marchandises / des services ci-après (*)

- Commandé le / reçu le (*)

- Nom du/des consommateur(s) et utilisateur(s)

- Adresse du/des consommateur(s) et utilisateur(s)

- Signature du/des consommateur(s) et utilisateur(s) (uniquement si le présent formulaire est sous format papier)

- Date

(*) Barrer les mentions inutiles.

Télécharger le formulaire de rétractation

PRODUITS DÉFECTUEUX (RMA)

Si les marchandises fournies sont défectueuses, le client est tenu de contacter JOSÉ ÓSCAR ÁLVAREZ PÉREZ sans délai.

Aucun montant ne sera remboursé et aucun échange de produits ne sera accepté sans avoir vérifié au préalable l'état (conformément aux articles 120 et 123 du Décret Royal Législatif 1/2007 du 16 novembre 2007 portant approbation du texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires).

Dans le cas des produits défectueux, le vendeur est tenu de procéder à leur réparation, à leur remplacement ou à l'application d'une ristourne, selon le cas, ces démarches étant gratuites pour le consommateur et utilisateur. Le vendeur se responsabilise des défauts de conformité pouvant se présenter dans les deux ans suivant la livraison. Le consommateur et utilisateur est tenu d'informer le vendeur de tout défaut de conformité dans les deux mois suivant l'apparition dudit défaut.

Ceci, outre le rappel de l'existence d'une garantie juridique de conformité des marchandises, l'existence et les conditions des services après-vente et les garanties commerciales.

LÉGISLATION APPLICABLE

Toute commande passée sur www.enerheating.com entraîne systématiquement l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.

 


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CN'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur nos produits, notre processus d'achat, etc.

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